collapse collapse
Besoin d'une assistance ? d'un suivi ? d'une formation au sein même de votre étude en comptabilité notariale, en taxe ou pour vos formalités postérieures ? Contactez-nous au 02.98.96.50.72
* Infos Utilisateurs
 
 
Bienvenue, Invité. Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
* Qui est en ligne ?
  • Point Invités: 33
  • Point Caché: 0
  • Point Membres: 0

Il n'y a pas d'utilisateurs en ligne.
* Stats du forum
  • stats Total des membres: 1208
  • stats Total des messages: 9231
  • stats Total des sujets: 1737
  • stats Total des catégories: 14
  • stats Total des sections: 25
  • stats Connexions simultanées: 138
* Top des Sections
* Pour nous contacter

Tél.02.98.96.50.72

 

SARL France Auxilium
8 place des écoles
Quimperlé, 29300
France

  contact@franceauxilium.fr

* Recent Topics
topic FORFAIT DE PUBLICATION ET CONSTITUTION DE SERVITUDE
[Taxe des actes]
Carine
20 juin 2016 à 14:18:09
topic VENTE INTERACTIVE
[Taxe des actes]
Beck
17 mai 2016 à 17:29:23
topic PV ouverture testament authentique
[Taxe des actes]
franck
11 mai 2016 à 12:04:14
topic COPIE ACTE AU CONFRERE
[Soucis comptables]
franck
11 mai 2016 à 11:48:55
topic CESSION DE FONDS ET BODACC
[Formalités]
LILI
11 avril 2016 à 14:45:49
topic Aide en vue Analyse Clients
[Autres]
franck
22 mars 2016 à 22:40:49
topic CASIER JUDICIAIRE
[Taxe des actes]
ciruob
11 mars 2016 à 17:10:06
topic REGISTRE DES PACS
[Formalités]
AGNOUS
10 mars 2016 à 11:31:55
topic Répertoire sur support électronique
[Formalités]
little_angel88
23 février 2016 à 15:44:29
topic SALAIRE LORS RADIATION MAINLEVEE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE
[Taxe des actes]
JADE
04 février 2016 à 14:05:30
topic notif d'opposition assurance pas faites
[Formalités]
joycelh
15 janvier 2016 à 11:22:38
topic TAXE PROROGATION BAIL A CONSTRUCTION
[Taxe des actes]
franck
12 janvier 2016 à 08:40:05
topic BORDEREAU PRIVILEGE DE VENDEUR DANS LE CADRE D'UNE VENTE EN VIAGER
[Formalités]
CINDY G
07 janvier 2016 à 18:01:40
topic PUBLICATION A.F.U.L.
[Formalités]
nadia
28 décembre 2015 à 22:10:06
topic NOTORIETE ET COPIE AUTHENTIQUE
[Formalités]
cacharelle
28 décembre 2015 à 11:29:09
topic Traité de fusion de communautés urbaines
[Taxe des actes]
DAF95
15 décembre 2015 à 11:18:05
topic Assistance formalités postérieures
[Formalités postérieures]
nadia
12 décembre 2015 à 14:56:28
topic Formations de votre comptable-taxateur et/ou de votre formaliste
[Formations comptable-taxateur / formaliste]
franck
12 décembre 2015 à 14:47:44
topic Assistance Comptabilité Notariale Taxe
[Comptabilité Notariale Taxe]
franck
12 décembre 2015 à 12:58:53
topic PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
[Formalités]
Ness
20 novembre 2015 à 14:26:20
Carine
20 juin 2016 à 14:18:09 par Carine
Voir: 127 | Commentaires: 0

Bonjour à tous,

Je dois calculer les frais pour un acte de plusieurs constitutions de servitudes indépendantes les unes aux autres. J'ai un petit doute concernant le forfait de publication, je crois me souvenir que lors d'un stage il a été...
17 mai 2016 à 17:29:23 par Beck | Voir: 593 | Commentaires: 0

Bonjour
Si certains d'entre vous on déjà eu recours à la vente "INTERACTIVE" pouvez vous me dire ce qu'il en est des frais.
Ya t'il des frais à la charge du vendeur ?
Merci d'avance
06 mai 2016 à 14:31:14 par heup81 | Voir: 845 | Commentaires: 1

Bonjour,

Comment taxez-vous les demandes de copie acte faite au confrère ? Doit-on créer un émolument de formalité "COPIE ACTE" ? et à qui l'artribuer ?

Merci
Pages: [1] 2
* Forum Staff
franck admin franck
Administrateur
JADE admin JADE
Administrateur
christina admin christina
Administrateur
nadia admin nadia
Administrateur
* Top Posteurs
JADE JADE
654 Messages
lucien lucien
446 Messages
franck franck
408 Messages
nadia nadia
358 Messages
LILI
266 Messages
* Calendrier
Juin 2016
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
[27] 28 29 30

  • - Vacances -
  • holiday St Fernand
Sitemap 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19