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Catégorie Taxe des actes notariés

Ici vous trouverez les outils nécessaires relatifs à la taxe des actes notariés. Décrets, Articles, modèles de taxes avec énoncés...

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Vous trouverez ici une multitude d'exemples de taxes. Attention les exemples fournis ici ont été créés à la base pour un formation de taxe sur l'ile de la Réunion. De ce fait L'UV et les émoluments ont été majorés avec le coefficient de 1.4. Le taux de TVA est quant à lui de 8,50 % , dans certaines taxes le coût du fichier ADSN est à 9,70 au lieu de 10,70  et  pour finir il n'y a pas de 4% CRCPEN.

Le principe de base de la taxe restant identique, ces exemples sont de très bons supports pouvant être utilisés comme mémos.

 

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Fiches à télécharger
  1. FICHE Taxe : Quittance
  2. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  3. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  4. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
  5. FICHE Taxe : V.E.F.A
  6. FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
  7. Tableau récapitulatif diag immo.
  8. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
  9. FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
  10. FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
  11. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
  12. FICHE Taxe : Prêt Aidé et Prêt Complémentaire
  13. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
  14. FICHE Taxe : Promesse de Vente
  15. FICHE Taxe : Procuration
  16. FICHE Taxe : Partage de Succession
  17. FICHE Taxe : Notoriété acquisitive
  18. FICHE Taxe : Notoriété
  19. FICHE Taxe : Mandat Posthume
  20. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  21. FICHE Taxe : Mainlevée
  22. FICHE Taxe : Règlement de copropriété
  23. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  24. FICHE Taxe : Les Actes de Société
  25. FICHE Taxe : Consentement à adoption
Raccourcis

   

   

  

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