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Catégorie Taxe des actes notariés » Exemples de taxes + énoncés

Vous trouverez ici une multitude d'exemples de taxes. Attention les exemples fournis ici ont été créés à la base pour un formation de taxe sur l'ile de la Réunion. De ce fait L'UV et les émoluments ont été majorés avec le coefficient de 1.4. Le taux de TVA est quant à lui de 8,50 % , dans certaines taxes le coût du fichier ADSN est à 9,70 au lieu de 10,70  et  pour finir il n'y a pas de 4% CRCPEN.

Le principe de base de la taxe restant identique, ces exemples sont de très bons supports pouvant être utilisés comme mémos.

 


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FICHE Taxe : Convention de rechargement

Description:

Exemple d'un convention de rechargement (taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Mardi 10 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels346

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FICHE Taxe : La Donation partage (conjonctive)

Description:

Exemple d'un acte de donation partage conjonctive (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Mardi 10 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels418

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FICHE taxe : Affectation hypothécaire

Description:

Exemple d'affectation hypothécaire  + énoncé

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations
Hits: Détails additionnels369

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FICHE Taxe : Attestation notariée (immobilière aprés décès)

Description:

4 Exemples de taxe d'attestation immobilière avec énoncés.

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations
Hits: Détails additionnels355

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FICHE Taxe : Révocation de donation entre époux

Description:

Exemple (Taxe + énoncé) d'une révocation de donation entre époux, peut concerner également les révocations de testament, de mandat ou de substitution.

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels363

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FICHE Taxe : Donation entre époux

Description:

Exemple d'une taxe de Donations entre époux.

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations
Hits: Détails additionnels351

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FICHE Taxe : Contrat de mariage

Description:

2 exemples de contrat de mariage (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations
Hits: Détails additionnels363

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FICHE Taxe : Inventaire

Description:

Exemple d'une taxe d'inventaire

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA à 19,60

Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels541


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Nouveaux fichiers   Les plus populaires - Top Fichiers
12.08.2010  FICHE Taxe : Quittance
12.08.2010  FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
12.08.2010  FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
12.08.2010  FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
12.08.2010  FICHE Taxe : V.E.F.A
12.08.2010  FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
12.08.2010  FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
12.08.2010  FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
12.08.2010  FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
12.08.2010  FICHE Taxe : Prêt Professionnel
 
795 x  FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
763 x  FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
734 x  FICHE Taxe : Quittance
710 x  FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
686 x  FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
652 x  FICHE Taxe : V.E.F.A
652 x  FICHE Taxe : Règlement de copropriété
649 x  FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
620 x  FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
614 x  FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété

Il y a 38 Fichiers et 1 Catégories dans cette rubrique.





 

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Fiches à télécharger
  1. Acte de cautionnement
  2. FICHE Taxe : Quittance
  3. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  4. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  5. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
  6. FICHE Taxe : V.E.F.A
  7. FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
  8. Tableau récapitulatif diag immo.
  9. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
  10. FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
  11. FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
  12. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
  13. FICHE Taxe : Prêt Aidé et Prêt Complémentaire
  14. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
  15. FICHE Taxe : Promesse de Vente
  16. FICHE Taxe : Procuration
  17. FICHE Taxe : Partage de Succession
  18. FICHE Taxe : Notoriété acquisitive
  19. FICHE Taxe : Notoriété
  20. FICHE Taxe : Mandat Posthume
  21. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  22. FICHE Taxe : Mainlevée
  23. FICHE Taxe : Règlement de copropriété
  24. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  25. FICHE Taxe : Les Actes de Société
Raccourcis

   

   

  

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