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Catégorie Taxe des actes notariés » Exemples de taxes + énoncés

Vous trouverez ici une multitude d'exemples de taxes. Attention les exemples fournis ici ont été créés à la base pour un formation de taxe sur l'ile de la Réunion. De ce fait L'UV et les émoluments ont été majorés avec le coefficient de 1.4. Le taux de TVA est quant à lui de 8,50 % , dans certaines taxes le coût du fichier ADSN est à 9,70 au lieu de 10,70  et  pour finir il n'y a pas de 4% CRCPEN.

Le principe de base de la taxe restant identique, ces exemples sont de très bons supports pouvant être utilisés comme mémos.

 


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FICHE Taxe : Quittance

Description:

Exemple d'un acte de Quittance  (taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels660

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FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.

Description:

Exemple d'un acte de Licitation ne faisant pas cesser l'indivision (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France A1uxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels724

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FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)

Description:

Exemple d'un partage (Autre cas que ceux prévu au TI)  (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels683

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FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament

Description:

Exemple d'un PV d'ouverture de testament  (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels615

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FICHE Taxe : V.E.F.A

Description:

Exemple d'une Vente en l'état futur d'achèvement  (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA à 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels588

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FICHE Taxe : Partage de communauté SCS

Description:

Exemple d'un Acte de Partage de communauté sous condition suspensive (Taxes + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels581

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FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA

Description:

Exemple d'une vente en TVA (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA à 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels531

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FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété

Description:

Exemple d'une vente d'un bien en co-propriété (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA à 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels557

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FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution

Description:

Exemple d'une Vente avec prêt + caution (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA à 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels559

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FICHE Taxe : Prêt Professionnel

Description:

Exemple d'un Prêt Professionnel (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA à 19,60

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels533


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Nouveaux fichiers   Les plus populaires - Top Fichiers
12.08.2010  FICHE Taxe : Quittance
12.08.2010  FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
12.08.2010  FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
12.08.2010  FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
12.08.2010  FICHE Taxe : V.E.F.A
12.08.2010  FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
12.08.2010  FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
12.08.2010  FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
12.08.2010  FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
12.08.2010  FICHE Taxe : Prêt Professionnel
 
724 x  FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
683 x  FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
660 x  FICHE Taxe : Quittance
635 x  FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
615 x  FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
588 x  FICHE Taxe : V.E.F.A
581 x  FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
561 x  FICHE Taxe : Règlement de copropriété
560 x  FICHE Taxe : Consentement à adoption
559 x  FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution

Il y a 38 Fichiers et 1 Catégories dans cette rubrique.





 

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Fiches à télécharger
  1. FICHE Taxe : Quittance
  2. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  3. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  4. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
  5. FICHE Taxe : V.E.F.A
  6. FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
  7. Tableau récapitulatif diag immo.
  8. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
  9. FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
  10. FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
  11. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
  12. FICHE Taxe : Prêt Aidé et Prêt Complémentaire
  13. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
  14. FICHE Taxe : Promesse de Vente
  15. FICHE Taxe : Procuration
  16. FICHE Taxe : Partage de Succession
  17. FICHE Taxe : Notoriété acquisitive
  18. FICHE Taxe : Notoriété
  19. FICHE Taxe : Mandat Posthume
  20. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  21. FICHE Taxe : Mainlevée
  22. FICHE Taxe : Règlement de copropriété
  23. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  24. FICHE Taxe : Les Actes de Société
  25. FICHE Taxe : Consentement à adoption
Raccourcis

   

   

  

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