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Catégorie Taxe des actes notariés » Tableaux, décrets....


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Tableau récapitulatif diag immo.

Description:

Tableau récapitulatifs des diagnostics immobiliers

Amiante, termite, plomb...

Date de sortie: Jeudi 12 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels576

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FICHE Taxe : Le tableau II du décret des actes notariés

Description:
Le tableau II du décret annotés par France Auxilium Formations. Ce PDF est également un des supports distribué aux stagiaires dans le cadre de nos formations de taxe.
Date de sortie: Dimanche 08 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels750

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FICHE Taxe : Ce qui a changé depuis le 16 janvier 2006

Description:

Pour info, les modiFications majeurs apportées au tarif des notaires depuis le 16 janvier  2006

Date de sortie: Dimanche 08 août 2010
Auteur/Editeur: Franck  Site internet
Hits: Détails additionnels670

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FICHE Taxe : Définitions des actes usuels de la taxe

Description:

Vous trouverez dans ce PDF la définition de l'intégralité des actes énumérés dans le décret relatif au tarif des notaires.

Date de sortie: Dimanche 08 août 2010
Auteur/Editeur: Franck  Site internet
Hits: Détails additionnels517

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FICHE Taxe : Les articles du décret

Description:

Articles du décret repris et annotés par France Auxilium FormationS

Date de sortie: Dimanche 08 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels375

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FICHE Taxe : Le tableau I du décret des actes notariés

Description:
Le tableau I du décret annotés par France Auxilium Fomations  et distribué à ses stagaires lors des formations de taxe.
Date de sortie: Dimanche 08 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations  Site internet
Hits: Détails additionnels698


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Fiches à télécharger
  1. FICHE Taxe : Quittance
  2. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  3. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  4. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
  5. FICHE Taxe : V.E.F.A
  6. FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
  7. Tableau récapitulatif diag immo.
  8. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
  9. FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
  10. FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
  11. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
  12. FICHE Taxe : Prêt Aidé et Prêt Complémentaire
  13. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
  14. FICHE Taxe : Promesse de Vente
  15. FICHE Taxe : Procuration
  16. FICHE Taxe : Partage de Succession
  17. FICHE Taxe : Notoriété acquisitive
  18. FICHE Taxe : Notoriété
  19. FICHE Taxe : Mandat Posthume
  20. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  21. FICHE Taxe : Mainlevée
  22. FICHE Taxe : Règlement de copropriété
  23. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  24. FICHE Taxe : Les Actes de Société
  25. FICHE Taxe : Consentement à adoption
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