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LiLa
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« le: 12 Février 2009 à 20:35:07 » |
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Bonsoir à toutes et à tous,
Voici notre situation : l'activité à l'étude ayant ralenti sur les derniers mois, notre patron nous a adressé par RAR une proposition de passage à 31h/semaine (au lieu de 35 actuellement).
Cette mesure, liée à la baisse du nombre de dossier de vente, viserait à maintenir les effectifs au complet en attendant des jours meilleurs..
Certains d'entre vous ont-ils expérimenté le système? a-t-il fonctionné (évité des licenciements notamment) ?
que s'est-il passé pour ceux qui ont refusé l'avenant à leur contrat de travail ?
Merci à ceux/celles qui témoigneront
bonne soirée (quand même!)
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Journalisée
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kystere
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« Réponse N°1 le: 12 Février 2009 à 22:18:21 » |
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Bonsoir à tous, Même situation dans notre étude mais autre "proposition" de mes patrons : chomage partiel avec, au programme, deux jours chômés par semaine  Merci à ceux/celles qui témoigneront  Bonne soirée (quand même!) |
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Journalisée
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LILI
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« Réponse N°2 le: 17 Février 2009 à 09:18:57 » |
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Rien chez nous pour l'instant.
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Journalisée
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Lili
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LILI
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« Réponse N°3 le: 17 Février 2009 à 09:45:15 » |
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J'ai une collègue d'une autre Étude qui fait un chômage partiel de 10% du salaire et 10 % du temps de travail (soit 2 jours par mois à récupérer) Et doit toucher de la caisse 50 €uros, par mois de chômage partiel. La mise en place se fait 45 jours après l'avis par ses patrons.
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Journalisée
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Lili
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alain06
Formaliste
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« Réponse N°4 le: 17 Février 2009 à 10:18:53 » |
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Bonjour,
Personnellement j'entends parler que dans certaines études des Alpes Maritimes, des baisses de salaires ont lieu sans forcément baisse du nombre d'heures travaillées...
Que sait on de la légalité sur de telles mesures ?
Amicalement.
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Journalisée
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Manu18
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« Réponse N°5 le: 17 Février 2009 à 13:13:45 » |
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On peut toujours proposer à un salarié une baisse de salaire sans diminuer les heures, c'est une modification substancielle du contrat de travail. Soit le salarié accepte (tacitement au bout d'un mois sans réponse), ou il refuse. Dans ce cas, il peut être licencier pour motif économique (qu'il faudra démontrer en cas de litige aux prud'hommes).
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Journalisée
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addevill
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« Réponse N°6 le: 18 Mars 2009 à 22:15:30 » |
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Bonsoir,
Kystère, ou en est la procédure de chômage partiel. Le dossier a-t-il été accepté par l'inspecteur du travail ?
Comme je le disais dans un autre post, il ne faut pas accepter la baisse du temps de travail et donc du salaire. Penchez-vous sur toutes les conséquences pour votre avenir (calcul retraite, calcul assedic). Il ne faut pas avoir peur de la menace du licenciement économique. Vos patrons savent qu'il ne serait pas jusitifié, et à fortiori, ils devront payer une indemnité.
Si vous acceptez la réduction du temps de travail, en cas de licenciement par la suite, vos indemnités seront calculées sur la base du salaire réduit et non sur le salaire d'origine comme ce serait le cas si vous êtes licencié après le passage par le chômage partiel.
Courage.
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Journalisée
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kystere
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« Réponse N°7 le: 18 Mars 2009 à 22:47:59 » |
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Bonsoir à tous, Eh oui, voilà déjà près de deux semaines que je vis le chomage partiel avec, comme réjouissance, deux jours chômés par semaine...A la différence près que chez nous, il y un chomage partiel à 2 vitesses puisque la standardiste reste à 100 % ?!!! et que d'autres choment quand ils y pensent... Aussi, par rebellion, j'ai décidé de chômer le moins possible c'est à dire autant que les autres Néanmoins, devant le "foutoir ambiant", de nouveaux bruits courent concernant cette fois ci un temps partiel à 80 % pour tous. Une manière - paraît-il - de mettre tout le monde sur le même pied d'égalité...et surtout dixit l'un des patrons de ne pas licencier...le même patron qui part dans les îles dans quelques semaines...  Réunion à suivre...  En fait, il s' avèrerait que le dispositif de chomage partiel ne suffise pas et que les patrons soient encore pris à la gorge...  Les pauvres...  La crise a bon dos : d'après moi, nombre d'études finissaient le mois ric rac pour telles et telles raisons parmi lesquelles les prélèvements ahurissants de nos chers boss et cette crise n'a fait que mettre en lumière une mauvaise gestion que payent fort les salariés...ça fait du bien de se lâcher quelque peu  |
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barbara
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« Réponse N°8 le: 19 Mars 2009 à 18:19:33 » |
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bonjour, dans le 06 ca va pas fort pour nous mes patrons ont déposé une demande chomage partiel à l'inspection du travail pour tous les employés en signalant qu'ils ne licencieraient pas. Je précise que déjà 2 employées qui sont parties à la retraite (en aout et février) deux qui ont démissionnées en novembre (qui n'ont pas été remplacées) et 3 autres qui sont prêtes accepter un départ anticipé à la retraite. Malgré tout ca mes "pov boss" sont obligés de serrer la vis (hum !!) à suivre.
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Journalisée
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kystere
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« Réponse N°9 le: 19 Mars 2009 à 18:34:36 » |
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Nouveauté du jour  Voilà la proposition de l'un de mes deux patrons...à défaut licenciement économique pour ceux qui refusent. Résumé synthétique mais tellement vrai... Réunion lundi pour tout mettre à plat. Mais que fait l'inspection du travail???... |
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Journalisée
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addevill
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« Réponse N°10 le: 19 Mars 2009 à 22:57:38 » |
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L'inspection du travail ne fait rien si on ne sonne pas à sa porte.
"Il vaut mieux pousser la porte de l'inspecteur, plutôt que celle de l'assedic"
Ouvrez les yeux, redressez-vous, il y a des personnes qui peuvent vous aider.
Ne rien faire, c'est vous détruire.
Je me souviens avoir menacé un ancien patron de poursuites (un expert-comptable), j'ai eu gain de cause, je suis parti de sa boîte, et chaque année on boit le champagne au cocktail de remise des diplôme de l'école.
Soyez fort.
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Journalisée
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addevill
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« Réponse N°11 le: 19 Mars 2009 à 23:09:04 » |
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Allez, j'en rajoute une couche.
Lorsque l'activité était en plein boum, lors des négociations, il était souvent répondu "les chiffres sont bons mais on ne connaît pas l'avenir" "Il faut être prudent", "Il faut faire attention à la masse salariale" "Vous savez quand on est patron, on prend d'énormes risques" Depuis 10 ans d'énormes bénéfices. Aujourd'hui le risque (de voir simplement le bénéfice se réduire) est présent. Mesdames Messieurs les notaires il faut assumer vos responsabilités et suivre les recommandations de Nico que vous avez certainement soutenus en masse, c'est à dire "sauver l'empoi".
Merci de continuer à évoquer vos situations, et à répondre au sondage "climat social"
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Journalisée
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kystere
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« Réponse N°12 le: 23 Mars 2009 à 16:38:50 » |
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Bonjour à tous, Réunion demain oblige , j'aurai aimé savoir si quelqu'un avait entendu parler de l'article paru sur l'intranet le 12 mars dernier : Accompagner les offices face à la crise
Plusieurs dispositions sont proposées pour aider les offices à faire face à la situation économique.
Pour permettre aux offices de s'adapter à la baisse d'activités tout en sauvegardant l'emploi des salariés, le Conseil supérieur du notariat a recensé diverses mesures relevant de la convention collective et du droit du travail. Par ailleurs d'autres disposition ont été prises pour aider l'accueil des jeunes stagiaires dans les offices en invitant notamment les Conseils régionaux à mettre en place des processus d'accompagnement. D'autres mesures financières impliquent les instances de la profession, ainsi le CSN a conclu un accord avec l'ANC et CDC pour accompagner les offices dont les titulaires ont souscrits des prêts.
Le CSN a adressé aux Chambres différentes lettres et circulaires qui détaillent ces mesures, les notaires qui n'ont pas eu connaissance de ces informations sont donc invités à contacter leur Chambre.[/b] et dans l'affirmative s'il pouvait me faire parvenir par courriel copie desdites lettres et circulaires...
Par avance, merci |
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Journalisée
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addevill
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« Réponse N°13 le: 23 Mars 2009 à 21:12:20 » |
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Bonsoir,
Kystere, tu parles de chômage partiel. S'agit-il vraiment du dispositif avec indemnisation des assedic et autorisation de l'inspecteur du travail ou simplement d'un écart de vocabulaire.
J'ai vu cette directive ou effet il est recommandé d'opter pour le chômage partiel.
Combien êtes-vous à l'étude. Y a-t-il un délégué du personnel etc.....
J'ai l'impression que c'est le flou chez vous et que personne ne réagit. Plus dure sera la chute.
Cordialement.
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Journalisée
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Muriel
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« Réponse N°14 le: 23 Mars 2009 à 21:38:22 » |
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citation
et dans l'affirmative s'il pouvait me faire parvenir par courriel copie desdites lettres et circulaires...
Par avance, merci
je t'envoie les infos en ma possession, sous réserve que ce soit le bon document ...
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Journalisée
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Muriel
Carpe diem
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charlotte
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« Réponse N°15 le: 23 Mars 2009 à 21:49:00 » |
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bonsoir a tous !!!
apres avoir lu toute vos impression sur la chose je vais vous faire part de mon experience perso !!!
et bah voila il a une semaine nos patron nous convoquer individuellement nous demandant si on voulait bien accepter une reduction du temps de travail de 37h50 à pour 25 h par semaine !!!
on a du donner notre reponse illico et donc tout sa pour m 'entendre dire une semaine aprés que j'étai licencié !!!! éh ouiiii !
quel gachi !!!!!
alor courage les amis seron nou les coude et batton nous !!!!
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Journalisée
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SC
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kystere
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« Réponse N°16 le: 23 Mars 2009 à 22:10:07 » |
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Spécial thanks to Muriel pour la diligence avec laquelle tu as traité ma demande  Eh oui, ceux sont les bons documents, même si j'osais espérer y lire quelque chose de plus rassurant... Demain réunion 9h15... En résumé : en chomage partiel depuis le 01/03/2009. Le dispositif n'étant pas assez lucratif, les patrons veulent nous proposer (imposer ?) un 28 heures contre 35 heures. Devant le refus qui va être le notre, licenciements économiques au programme... C'est une bonne nuit qui s'annonce  A demain... 
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Journalisée
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barbara
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« Réponse N°17 le: 23 Mars 2009 à 22:10:43 » |
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licenciée??? mais pour quel motif??? quelle est la raison évoquée??? on licencie pas les gens comme ca - d'un claquement de doigt??
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Journalisée
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kystere
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« Réponse N°18 le: 23 Mars 2009 à 22:17:14 » |
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vu sur le site : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/travail-temps-partiel.html?var_recherche=temps%20partielL’employeur peut également proposer à des salariés à plein temps un passage à temps partiel ou, inversement, à des salariés à temps partiel un passage à temps plein. Dans l’un et l’autre cas, l’accord du salarié est requis, cette proposition constituant une modification du contrat de travail du salarié. Sur ce point, on signalera toutefois que, selon la Cour de cassation (arrêt du 30 juin 1992), l’employeur peut valablement licencier un salarié ayant refusé un passage d’un temps plein à un mi-temps, dès lors que la modification proposée était imposée par une cause économique.Trop facile de licencier...  |
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Journalisée
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barbara
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« Réponse N°19 le: 23 Mars 2009 à 22:23:14 » |
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il va vraiment falloir que les employés de la profession se bougent en masse. car on entend jamais parler de nous. quand je dis "je suis clerc de notaire" d'ailleurs je ne le dis plus "je dis secrétaire" sans préciser dans quoi... tout le monde rigole "ha les notaires y s'en foute plein les poches " eux oui ... mais nous on trinque...; bon je délire .... bonne nuit. à tous...
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Journalisée
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Manu18
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« Réponse N°20 le: 24 Mars 2009 à 08:21:22 » |
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lorsqu'un employeur décide le chomage partiel, le salarié ne peut pas refuser
mais un dossier doit être déposé à la DDTE avec enquête de l'inspection du travail sur la validation de la demande.
Attention: a ce jour, le notariat n'a pas signé d'accord de branche avec le MEDEF concernant le chômage partiel.
ce qui veut dire que l'employeur n'est pas a ce jour reboursé par les ASSEDIC
Une réunion est prévu au CSN le 26 mars pour permettre au notariat d'utiliser le chomage partiel
En cas de chomage partiel suivi d'un licenciement, les indemnité chômage seront calculées sur le salaire temps plein
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Journalisée
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JADE
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« Réponse N°21 le: 24 Mars 2009 à 09:31:26 » |
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Bonjour à tous
Les documents que tu as Muriel, m'intéressent vivement également,
peux-tu STP me les transmettre ?
Merci d 'avance
Jade
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Journalisée
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JADE
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Muriel
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« Réponse N°22 le: 24 Mars 2009 à 12:34:24 » |
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Bonjour JADE, C'est parti sur ton adresse FA  |
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Journalisée
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Muriel
Carpe diem
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kystere
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« Réponse N°23 le: 24 Mars 2009 à 13:17:38 » |
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Bonjour à tous, Fin de réunion oblige, le temps pour moi de digérer et de vous faire partager le fruit de nos...négocations? En bref, toutes les mesures que j'avais annoncées dans les post précédents ne sont plus à l'ordre du jour. La nouveauté? Une rétrogradation sèche en terme de points égale à 20 % du salaire Et bien sûr, en cas de refus, toujours la même épée de DAMOCLES sur nos têtes... Faut dire, les pauvres, ils n'ont pas touché de salaire depuis le mois de janvier... Aussi, il semblerait que nous soyons tous d'accord pour refuser : une manière pour les patrons de licencier en mettant la faute sur la solidarité des employés... Affaire à suivre... PS : curieuse cette nausée à l'idée de partir bosser... |
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Journalisée
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JADE
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« Réponse N°24 le: 24 Mars 2009 à 13:44:14 » |
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Bonjour à tous
Merci Muriel, j'attends impatiemment les docts
Courage Kystère ...
Jade
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Journalisée
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JADE
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