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Espace dédié aux juristes
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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
0 Membres et 3 Invités dans cette section.
VENTE DE NUE PROPRIETE
Bonjour, J'ai un acte de vente à faire où l'on vend que la nue-propriété. Comment cela se taxe t'il...

Enora 9 89 Dernier message 02 Avril 2008 à 08:40:58
par JADE
REVERSIBILITE USUFRUIT
Quid de la taxation (enregistrement tpf ?)  lorsque les acquéreurs achètent l'usufruit et que dans la propriété jouiss...

LAETITIA 0 38 Dernier message 01 Avril 2008 à 16:29:19
par LAETITIA
Mainlevées et créanciers non "institutionnels"
Bonjour à toutes et à tous. Pleine de bonnes résolutions, je m'obstine à essayer de régler leur compte à des dossi...

LiLa 3 63 Dernier message 31 Mars 2008 à 17:17:57
par ISA06
Bail rural
Bonjour, Je dois faire un bail rural à long terme et je me suis aperçu dans l'état HF que l'immeuble est grev...

reglisse 3 56 Dernier message 31 Mars 2008 à 12:40:11
par netjuris
donation partage et remise de dette
Bonjour, Je dois faire une donation partage par des parents à leurs 2 filles. L'année dernière, les parents ont pr...

minederien 3 79 Dernier message 13 Mars 2008 à 13:29:01
par Floflo
ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Etant dans une petite ville rurale, on est concerné par des règles d'urbanisme relativement simple tels le DPU simple (ici ...

tititortue 3 35 Dernier message 13 Mars 2008 à 11:10:52
par Ptite Anne
Succession
Bonsoir, Encore une petite question. Si par un testament olographe, une personne lègue la QD à une association par exem...

reyrey 2 150 Dernier message 25 Février 2008 à 10:45:47
par Floflo
projet d'acte
Juste une petite question : Quand vous envoyez un projet d'acte à un confrère, est-ce que vous joignez les annexes...

minederien 6 79 Dernier message 21 Février 2008 à 19:59:45
par LiLa
Déclaration Préalable non faite - PUV OU SSP OU RIEN ?
Bonjour à tous, Un petit message pour avoir votre avis en ces temps "d'apprentissage sur le tas" de la réform...

kpcninja 2 81 Dernier message 20 Février 2008 à 14:11:14
par netjuris
NOTORIETE et mention en marge de l'extrait d'acte de décès
Bonsoir à tous. Nouvellememnt arrivée sur le forum et déjà une question à poser : La loi du 20 décembre 2007 stipule que...

Joh 17 217 Dernier message 19 Février 2008 à 17:33:42
par STO
Déclaration de succession
En ce qui concerne les pensions de retraite, je ne sais pas trop comment procéder dans la déclaration. Par exemple, le ...

reglisse 2 61 Dernier message 09 Février 2008 à 17:34:57
par reglisse
SAFER et plus value
Bonjour à tous, Nous avons à la rédaction un acte de rétrocession par la SAFER à une collectivité territoriale. ...

JADE 0 29 Dernier message 09 Février 2008 à 10:01:37
par JADE
QUESTION DE COMPARUTION
Monsieur se rend à l'étude pour signer un acte contenant une acquisition pour le compte de la communauté. Madame n'...

LAETITIA 8 69 Dernier message 30 Janvier 2008 à 14:50:08
par Missisa
majeur sous curatelle
Bonsoir, Je dois rédiger un bail rural dans lequel les bailleurs sont : - le père, usufruitier et sous curatelle,&#...

minederien 2 23 Dernier message 28 Janvier 2008 à 22:02:05
par nathaloche38
Indemnité d'assurance et succession
Bonjour bonjour, Je suis actuellement en train de travailler sur un dossier de succession. Monsieur est décédé des sui...

LiLa 3 37 Dernier message 22 Janvier 2008 à 10:23:20
par Floflo
mainlevées partielles simplifiées
Bonjour à tous, mon problème est le suivant : je dois procéder à une mainlevée partielle sans remboursement. Je reçois ...

tititortue 8 71 Dernier message 18 Janvier 2008 à 13:48:07
par LILI
VENTE D'USUFRUIT ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Bonjour à tous et bonne année 2008. J'ai un petit souci. Je suis chargée de faire la vente de l'usufruit...

Lucy 3 42 Dernier message 09 Janvier 2008 à 09:57:10
par nathaloche38
rang des inscriptions
Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année à tous. Nous avons un désaccord entre collègues : Dans une vente a...

minederien 2 26 Dernier message 29 Décembre 2007 à 15:17:52
par nathaloche38
MAINLEVEE SIMPLIFIEE
J'ai préparé, pour la 1ère fois, une mainlevée simplifiée. Si j'ai bien compris je ne mais pas en annexe l'at...

LILI 7 80 Dernier message 16 Décembre 2007 à 14:43:01
par JENNY
aide juridictionnelle
Dans un divorce, si un seul des époux bénéficie de l'aide juridictionnelle, l'exonération du droit de partage de 1,1 %...

TYR de TROY 4 65 Dernier message 13 Décembre 2007 à 22:27:13
par lucien
plus value origine échange
BONJOUR Petite question de plus value. Mes clients vendent un terrain à bâtir détaché d'un plus grand terrain ...

JENNY 0 19 Dernier message 13 Décembre 2007 à 22:01:37
par JENNY
Notification de l'option du conjoint survivant
Amis du soir, Bonsoir  Je vous expose mon problème: Monsieur X décède, laissant son épouse commune en biens e...

LiLa 5 69 Dernier message 10 Décembre 2007 à 20:17:50
par LiLa
Plus value
Bonjour, Voila mon problème : M. et Mme X ont acheté une maison. M. X décède en juin 2002 et laisse sa fem...

minederien 3 51 Dernier message 10 Décembre 2007 à 13:50:37
par kystere
MODELE DE CONVENTION QUASI-USUFRUIT
Bonjour à tous !!! Je suis désespéremment à la recherche d'une convention de quasi-usufruit entre un époux surviva...

kerma 16 97 Dernier message 06 Décembre 2007 à 13:54:48
par vevette
MAINLEVEES SIMPLIFIEES
Bonjour à tous. A ce jour les banques nous adresse des attestations de remboursement de prêt valant accord de radiation suit...

LILI 6 91 Dernier message 30 Novembre 2007 à 09:27:53
par LILI
bail commercial
Bonsoir, Pour un bail commercial, le DPE est-il nécessaire ?

reglisse 3 76 Dernier message 27 Novembre 2007 à 13:29:19
par Lucy
DOUBLE CHAINE - Urgent SVP
Bonjour à tous Nous devons effectuer un acte rectificatif pour rectifier un problème de double chaîne (2 personnes prop...

JADE 7 69 Dernier message 23 Novembre 2007 à 09:49:43
par thierry
SRU
Avez-vous déjà eu le cas ? Ddans un compromis de vente le mari acquéreur est présent et son épouse lui donne procuration....

minederien 0 25 Dernier message 21 Novembre 2007 à 13:07:05
par minederien
lotissement, DA publié avant le 01/10, déclaration préalable ?
Bonjour, Question sur les nouvelles règles du lotissement, avec la déclaration préalable pour toute vente d'un TAB issu...

DUTHIONJULIE 3 59 Dernier message 20 Novembre 2007 à 15:28:57
par JADE
ENTREE EN JOUISSANCE ANTICIPEE
Bonjour, Un vendeur souhaite que l'on précise dans l'acte une entrée en jouissance anticipée au 1er novembre...

Lucy 7 52 Dernier message 19 Novembre 2007 à 15:15:54
par JADE
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