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Erreur sur le répertoire officiel
Bonjour à tous. Je suis étudiant en Master 2 droit notarial. J'ai effectué un stage cet été et j'ai découver...

Strage 0 34 Dernier message 27 Janvier 2012 à 13:28:33
par Strage
VEFA ET PRIVILEGE VENDEUR
Bonjour, nous venons de réaliser des VEFA pour lesquelles le vendeur (société) prend un privilège de vendeur. dois-je mettre d...

delphi 0 121 Dernier message 19 Janvier 2012 à 15:31:18
par delphi
delivrance copie executoire
bonjour, Certaines banques precisent qu elles souhaitent la delivrance d une simple copie de leur pret et declarent vou...

minederien 3 513 Dernier message 19 Janvier 2012 à 15:28:30
par delphi
notification syndicale
Bonjour, que signifie :  " pour etre valable, le certificat de l'article 20 doit daté de moins d'un mois lor...

nonica 0 119 Dernier message 17 Janvier 2012 à 11:16:17
par nonica
emoluments sur vente en viager
Bonjour, j'ai besoin de votre aide concernant le calcul des émoluments de notaires  dans le cadre d'une ...

avcesar 0 164 Dernier message 03 Janvier 2012 à 23:47:52
par avcesar
DROIT ENREGISTREMENT
est ce qu'une cession d'antériorité est mise sur état?

monique 1 445 Dernier message 22 Décembre 2011 à 14:01:36
par JADE
Problème répertoire
Bonjour, J'ai édité le répertoire pour le mois d'octobre (sur Fiducial) et je me suis aperçue, mais trop tard...

minederien 3 648 Dernier message 18 Novembre 2011 à 17:29:53
par JADE
MAINLEVEE PARTIELLE - urgent merci
bonjour à tous, je dois établir une mainlevée partielle. dans le bordereau d'inscription, le montant en principal e...

delphi 1 806 Dernier message 04 Novembre 2011 à 17:11:23
par JADE
PRET VIAGER HYPOTHECAIRE
bonjour, nous avons signé un acte de prêt viager hypothécaire. le bordereau d'inscription qui est présent sous géna...

delphi 1 552 Dernier message 10 Octobre 2011 à 14:57:57
par JADE
Consentement à adoption
Bonjour à tous Que faites-vous d'un acte contenant consentement à adoption SVP ??? Merci d'avance...

JADE 5 337 Dernier message 07 Octobre 2011 à 09:13:17
par JADE
COURRIER CSN - TEMPS PUB 1 MOIS
re, nous avons reçu un courrier du csn nous indiquant que grace à leur réforme à la c..., et ce, pour renflouer les cai...

delphi 6 587 Dernier message 04 Octobre 2011 à 22:44:08
par Antoine
Avenant à bail commercial
Bonjour à tous J'ai un gros doute : un avenant à bail commercial  ma copie exécutoire du bail initi...

JADE 0 544 Dernier message 30 Septembre 2011 à 13:43:40
par JADE
dépôt ordonnance d'envoi en possession leg universel
bonjour à tous, j'ai, entre les mains, un acte de dépôt d'ordonnance d'envoi en possession d'un leg...

delphi 1 444 Dernier message 29 Septembre 2011 à 16:05:54
par alain06
MOTS NULS DANS DONT ACTE
BONJOUR A TOUS, mon patron souhaite savoir s'il existe un texte de loi qui oblige les notaires (et clercs habilité...

delphi 0 152 Dernier message 21 Septembre 2011 à 17:09:25
par delphi
PROC EN BREVET
Bonjour, de retour de vacances, je me retrouve avec une procuration en brevet. mon patron nous a dit, en son temps, que le...

delphi 2 237 Dernier message 14 Septembre 2011 à 13:06:54
par julie
Vente à une société non immatriculée
Bonjour à tous. Il a été signé une vente au mois de juin au profit d'une société qui était en cours d'immatriculat...

LILI 2 225 Dernier message 28 Juillet 2011 à 16:28:41
par LILI
SUIVI RENOUVELLEMENT INSCRIPTIONS
bonjour à tous, nous avons changé de logiciel. dorénavant, nous avons génapi. la formatrice logiciel m'a ...

delphi 2 282 Dernier message 16 Juin 2011 à 23:04:26
par newg92
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
Bonjour, Concernant les PACS suite à la l’article 12 de la loi du 28 mars 2011, seriez vous en mesure de m'indique...

newg92 2 222 Dernier message 15 Juin 2011 à 09:49:30
par newg92
PACS
bonjour aux courageux du samedi, nous avons signé un pacs et mon patron m'a dit que la loi  aurait changé au ...

delphi 12 578 Dernier message 31 Mai 2011 à 20:46:15
par Ptite Anne
Changement de régime matrimonial
Bonjour à tous Une petite question : un acte contenant changement de régime matrimonial : prévoyez-vous un pai...

JADE 2 242 Dernier message 27 Mai 2011 à 16:47:30
par JADE
Cession de la jouissance d'une licence de bébit de boisson
Bonjour et bonne année à tous, Pour bien commencer l'année, je vais avoir un acte de cession de la jouissance d�...

manu 3 268 Dernier message 02 Février 2011 à 09:57:43
par JADE
Dépôt act dans 2 CH
Bonjour En date du 19/11/2010 a été signée une attestation immobilière avec 2 biens sur 2 CH (RENNES II et RENNES I, po...

Ness 2 177 Dernier message 23 Janvier 2011 à 11:51:16
par Ness
PV OUVERTURE SUCCESSION ET PARTAGE
bonjour à tous, nous avons, dans une succession dressé un procès-verbal d'ouverture de succession et dans un dossi...

delphi 1 483 Dernier message 23 Janvier 2011 à 11:39:04
par steph
CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Re-bonjour, nous avons passé un acte de changement de régime matrimonial. nous avons ensuite notifié la chose aux enfant...

delphi 0 139 Dernier message 13 Janvier 2011 à 14:26:18
par delphi
INSCRIPTION SUITE CESSION FONDS COMMERCE
Bonjour et bonne année à tous, HELP ! ! ! HELP ! ! ! HELP  ! ! ! nous avons signé un acte de cession de fonds de co...

delphi 0 475 Dernier message 13 Janvier 2011 à 10:59:14
par delphi
TPF
Bonjour, Avez-vous une liste des prêts exonérés de la TPF ?

LILI 2 216 Dernier message 21 Décembre 2010 à 17:19:10
par LILI
URGENT cession de droit au bail moyennant un prix
Bonjour je dois faire les formalités en urgence pour une cession de droit au bail je voudrais savoir ce que je dois fai...

charlotte1 0 132 Dernier message 06 Décembre 2010 à 12:58:24
par charlotte1
MAINLEVEE PARTIELLE
Bonjour, je dois établir une mainlevée simplifiée partielle. le paragraphe "CERTIFICATION" est le suivant :...

delphi 1 146 Dernier message 25 Novembre 2010 à 17:39:02
par JADE
PRIVILEGE DE VENDEUR - REJET
Bonjour à tous, j'ai envoyé un bordereau d'inscription avec en "titre" : "subrogation dans le pr...

delphi 3 194 Dernier message 04 Novembre 2010 à 13:45:35
par JADE
modifications de statuts suite à partage
Bjr, Suite à un partage dans le cadre d'un divorce un des époux s'est vu attribuer les parts de la SARL de s...

reyrey 1 114 Dernier message 02 Novembre 2010 à 14:16:27
par JADE
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