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NOTORIETE PERSONNE ETRANGERE ET DECEDEE A L ETRANGER
Bonjour, Que doit-on faire pour un acte de notoriété dont le défunt est d'origine étrangère (décédé à l'étranger j...

alain06 0 17 Dernier message 28 Avril 2010 à 17:07:21
par alain06
notification vente au locataire
bonjour à tous, je dois notifier une vente au locataire du bien vendu. avez-vous un modèle ? un grand merci...

delphi 1 23 Dernier message 24 Mars 2010 à 09:31:57
par JADE
Convention réglementée SARL
Bonjour à tous J'ai de nouveau un problème avec une conventioçn réglementée suivant l'article L 223-19 du cod...

JADE 4 29 Dernier message 19 Février 2010 à 09:26:14
par JADE
REPERTOIRE OFFICIEL - URGENT MERCI
Bonjour, Tout d'abord une très bonne année à tous et beaucoup de courage. Je me permets de revenir vers v...

delphi 4 69 Dernier message 12 Février 2010 à 16:29:37
par LILI
ASSIETTE DU SALAIRE DE M. LE CONSERVATEUR
Bonjour, J'ai dans la  que le salaire du conservateur doit être perçu sur les sommes énoncées et n...

LAETITIA 0 38 Dernier message 03 Février 2010 à 10:57:45
par LAETITIA
AU SECOUR ! ! ! privilège de vendeur
bonjour, nous avons reçu un acte de vente avec prêt. en garantie : ppd + subrogation dans le privilège de vendeur avec ...

delphi 1 24 Dernier message 03 Février 2010 à 09:56:59
par LAETITIA
SUBROGATION COPIE EXECUTOIRE
Bonjour à tous, Quelle mention indiquez-vous sur la copie exécutoire en cas de subrogation du créancier ?

LAETITIA 1 14 Dernier message 18 Janvier 2010 à 16:57:01
par LILI
Mention finale copie exécutoire à ordre
Bonjour, Je dois établir une copie exécutoire à ordre pour un prêt contenant nantissement de fonds d'officine. ...

josette 5 42 Dernier message 01 Décembre 2009 à 16:36:58
par MERLIN
Hypothèque rechargeable
Bonjour à tous Je dois inscrire un PPD + HYPO rechargeable OK, tout va bien, ma question réside dans le montan...

JADE 1 16 Dernier message 27 Novembre 2009 à 17:22:07
par JADE
Prêt en obligations
Bonjour Je souhaiterais avoir votre avis pour la rédaction d'un bordereau d'inscription hypothécaire  (...

alain06 0 16 Dernier message 24 Novembre 2009 à 17:39:28
par alain06
Promesse de vente sous seing privé
Re-bonjour, J'ai reçu dans le service le 10 novembre une promesse de vente sous seing privé  du 3 novembre qu...

josette 6 28 Dernier message 18 Novembre 2009 à 09:33:22
par josette
CHGT REG MAT - MENTION EAM
Bonjour à tous, nous avons établi un acte contenant changement de régime matrimonial nouveau régime. l'un des en...

delphi 1 30 Dernier message 17 Novembre 2009 à 14:22:22
par LAETITIA
SIGNIFICATION au gérant des sociétés attribution
bonjour à tous.Je suis à la recherche d'un modèle de signification (en application de l'article 1690 du CC) à faire pa...

LILI 0 10 Dernier message 02 Novembre 2009 à 16:21:08
par LILI
ENREGISTREMENT DEE - URGENT
Bonjour à tous, Concernant une succession, nous devons faire enregistrer une donation entre époux. Celle-ci a été effec...

delphi 2 38 Dernier message 28 Octobre 2009 à 23:41:20
par steph
Fiche formalités statuts, cession fdc ...
Bonjour, Comment faites vous pour les formalités des actes concernant les sociétés ? Utilisez vous le système de fiche acro...

lolitu 2 46 Dernier message 21 Octobre 2009 à 09:02:06
par lolitu
VTE BIEN LOUE
Bonjour à tous, Je reviens vers vous car nous avons signé un acte de vente d'un bien en copro qui est loué. Je...

delphi 1 28 Dernier message 09 Octobre 2009 à 17:28:29
par JADE
DELIVRANCE 2ème COPIE EXECUTOIRE
Bonjour à tous, 3ème et dernière fois normalement. Cette fois-ci, je dois délivrer une nouvelle copie exécutoi...

delphi 3 33 Dernier message 09 Octobre 2009 à 13:36:02
par delphi
REGULARISATION REJET
Bonjour à tous, Et oui, c'est encore moi. Nous avons régularisé une vente qui a fait l'objet d'...

delphi 2 30 Dernier message 09 Octobre 2009 à 12:20:20
par LAETITIA
RENOUVELLEMENT HYPOTHECAIRE
Bonjour, Nous envisageons de déposer au rang des minutes un avenant à un prêt augmentant la durée et réduisant le ...

LAETITIA 2 25 Dernier message 14 Septembre 2009 à 15:36:35
par LAETITIA
Prêt éligible au marché hypothécaire
Bonjour, je suis en train de formaliser un acte dans lequel j'ai deux prêts : un NPTZ consenti par le CFF et un prêt conven...

carine31 3 48 Dernier message 03 Septembre 2009 à 16:52:20
par JADE
numérotation repertoire
venant de commencer le répertoire sur informatique pourriez vous m'indiquer comment faites vous pour faire parapher votre r...

julie 2 44 Dernier message 21 Août 2009 à 15:51:35
par LILI
PROMESSE D'HYPOTHEQUE
bonjour à tous, j'espère que tout le monde n'est pas parti en vacances ... nous avons établi un acte de prêt a...

delphi 2 30 Dernier message 06 Août 2009 à 15:11:36
par LILI
Déclaration d'insasissabilité et auto-entrepreneur
Bonjour à tous Mon notaire me pose la question des formalités à effectuer pour un auto-entrepreneur qui veut faire une décla...

manu 3 48 Dernier message 05 Août 2009 à 12:29:13
par JADE
LICITATION
Bonjour à tous Juste une question d'ordre pratique concernant la licitation. Jusqu'alors, cet acte n...

JADE 2 48 Dernier message 04 Août 2009 à 09:17:22
par JADE
Annexes dans les actes
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer svp si le ou la formaliste de votre étude vérifie le nombre d'annexes relat...

alain06 8 63 Dernier message 03 Août 2009 à 14:55:36
par LILI
VENTE AVEC RESERSION USUFRUIT DES ACQUEREURS
Formalité fusionnée ou double - formalité ? J'ai un gros doute.  

LAETITIA 2 59 Dernier message 21 Juillet 2009 à 11:38:00
par LAETITIA
Acte rectificatif pour un prêt
Bonjour, toute nouvelle sur ce site je me permets de vous poser une question qui, j'espère, trouvera écho...Voilà, nous avo...

tiare 2 26 Dernier message 17 Juillet 2009 à 17:04:22
par tiare
licitation et privilège
Bonjour, J'ai à rédiger un acte de vente à titre de licitation entre concubins (non pacsés), Melle rachète la...

KANTO 1 50 Dernier message 17 Juillet 2009 à 14:33:12
par LAETITIA
REJET
Voilà j'ai un acte d'attestation du 20 mars 2009 déposé le 16 avril et qui a fait l'objet d'un rejet le 4 ma...

LILI 2 51 Dernier message 25 Juin 2009 à 09:59:39
par LILI
PROFESSION
Bonjour à tous, Est-ce que la profession des parties est obligatoire dans les actes de vente? Merci

LILI 8 64 Dernier message 22 Juin 2009 à 17:30:43
par JADE
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