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Problèmes liés à la taxe des actes. Ce forum est là pour vous aider - N'hésitez pas à ouvrir des sujets et poser vos questions.
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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
0 Membres et 3 Invités dans cette section.
Prêt professionnel et prêt tout habitat
Bonjour tout le monde, Dans un acte de vente d'immeuble, j'ai 2 prêts  pour un même acquéreur et par la ...

reyrey 1 125 Dernier message 27 Janvier 2012 à 08:37:18
par JEAN
BAIL A CONSTRUCTION AVEC VALEUR RESIDUELLE A ZERO
Bonjour J'ai une prétaxe à faire pour un bail à construction avec commevaleur : valeur des constructions 765745e HT...

FLO2222 1 481 Dernier message 20 Janvier 2012 à 11:06:22
par ECLAIR
Taxe du dépôt de pièces et cahier charges dans lotissement
Bonjour, je dois taxer un dépôt de pièces et établissement du cahier des charges dans un lotissement. Comment le taxerez-vous ? ...

clover-bretonne 0 345 Dernier message 19 Décembre 2011 à 14:41:45
par clover-bretonne
Reglement de copro - EDD
Bonjour, J'ai un modificatif de règlement de copro. 3 nouveaux lots sont créés dans un EDD et modifi les millièmes des...

Delphinegr 1 692 Dernier message 12 Décembre 2011 à 15:07:54
par Warren G
fermage
Bonjour à tous, Je suis sur un nouveau poste et je dois faire les fermages. Je n'en ai jamais fait. Qui pe...

NANOU79 2 794 Dernier message 23 Novembre 2011 à 23:37:51
par lucien
COPIES EDD - REGLT COPRO
Bonjour, Peut-on taxer des simples copies supplémentaires remises aux futurs acquéreurs dans un réglement de copro. depuis l...

JEAN 0 508 Dernier message 26 Octobre 2011 à 11:43:20
par JEAN
ENREGISTREMENT NOTORIETE
Bonjour à tous, J'ai le cas d'une notoriété avec un paragraphe option du conjoint survivant (art 757 CC) ...

NANOU79 1 633 Dernier message 26 Octobre 2011 à 11:02:42
par JEAN
PROCURATION avec APOSTILLE
Bonjour, Les frais sont ils augmentés lorque la signature du notaire est légalisée par une apostille ? Le rdv est aujour...

malou 0 476 Dernier message 25 Octobre 2011 à 11:20:32
par malou
REGLEMENT DU 4% CSN
Boujour, Quelqu'un peut me dire à quelle époque est payé le 4% CSN, et s'il y a un imprimé spécial pour la dé...

AURELAG 5 478 Dernier message 11 Octobre 2011 à 10:38:47
par francois63
Vente TAB TVA SUR MARGE
Bonjour, une société acquière d'une autre un TAB; le prix est quittancé TTC avec une TVA sur marge. Dois je prendre...

gdl 1 220 Dernier message 04 Octobre 2011 à 10:28:32
par NANOU79
PARTICIPATION
Bonjour L'étude a recu un acte de vente avec deux vendeurs (en instance de divorce), et un acquéreur A la base...

steph 1 163 Dernier message 28 Septembre 2011 à 10:49:56
par NANOU79
donation somme d'argent
Dans le cadre d'une donation de somme d'argent avec réserve de quasi-usufruit. Je pense prendre émoluments sur la vale...

denisand 1 195 Dernier message 25 Septembre 2011 à 23:02:21
par NANOU79
APPORT A LA CTE
Bonjour à tous, J'ai le cas suivant : lors d'un changement de régime matrimonial (passage de Cté en Cté Universell...

NANOU79 0 167 Dernier message 22 Septembre 2011 à 09:34:00
par NANOU79
Taxe Cession de parts
Bonjour, Comment taxeriez vous cession de parts sociales, Article XIII S/Sociétés OK, mais prendriez vous des ...

sandrine82 0 168 Dernier message 24 Août 2011 à 08:23:06
par sandrine82
Donation-partage en pleine propriété et en usufruit
Bonjour ! Petite question en matière de taxe, notre comptable étant en vacances : Monsieur donne à ses enfants 1/2 en P...

LiLa 0 199 Dernier message 12 Août 2011 à 16:47:58
par LiLa
ENDOSSEMENT
Bonjour à tous, Ma question porte sur les endossements de copie exécutoires à ordre, à savoir lorsque j'ai une cop...

tartare 0 510 Dernier message 30 Juillet 2011 à 07:45:39
par tartare
TRANSLATION D'HYPOTHEQUES URGENT
URGENT Mme x avait souscrit un prêt hypothécaire d'un montant de  100000€ lors d'un achat . Aujourd&...

laet87 0 147 Dernier message 25 Juillet 2011 à 16:04:00
par laet87
PROMESSE DE VENTE
Bonjour a tous Dans le cadre d une promesse de vente  (ou compromis)authentique,je taxe l acte (7uv+pieces) et le ...

eddi83 1 192 Dernier message 23 Juillet 2011 à 12:41:05
par eddi83
PARTAGE ET CONVENTION D'INDIVISION ...
Bonjour tout le monde, Le taux des droits de partage devant changer mais au fait est-ce bien au 1 janvier 2012 :  &nbs...

lolitu 0 470 Dernier message 05 Juillet 2011 à 17:25:00
par lolitu
BAIL A CONSTRUCTION
dans un bail à construction j'ai outre un loyer annuel, une valeur de construction, une valeur résiduelle, dans l'...

lucien 0 140 Dernier message 01 Juillet 2011 à 19:05:53
par lucien
Taxe d'une Dde Clé Réal
Bonjour, Pourriez vous me dire comment taxeriez vous la demande d'une nouvelle clé réal à la chambre? Evi...

sandrine82 2 728 Dernier message 30 Juin 2011 à 21:02:34
par sandrine82
Vente par adjudication
Bonjour, Un appel au secours car on me fait des misères  Je dois préparer une vente par adjudication po...

LiLa 0 164 Dernier message 23 Mai 2011 à 16:49:39
par LiLa
Changement Régime Mat. avec apport
Bonjour, J'ai un acte dans lequel, M. a des biens propres, Mme a des biens propre et ils ont également des biens commun...

gdl 3 219 Dernier message 23 Mai 2011 à 12:58:02
par gdl
Attestation immobiliere ap. changement du régime matrimonial
Bonjour, je dois calculer la provision pour une attestation immobilière aprés le changement du régime matrimonial. ...

malou 1 661 Dernier message 23 Mai 2011 à 10:50:15
par comptable92
art 4 compromis
bonjour, Nous avons prévu dans nos compromis un chapitre sur la perception d'un art 4 et des débours en cas de non réal...

FLO2222 1 210 Dernier message 14 Mai 2011 à 10:19:39
par eddi83
LICITATION
bonjour, j'ai une licitation un peu complexe et 3 versions de taxes différentes. Mlle rachète la part de son frère ...

pipilou 0 151 Dernier message 23 Avril 2011 à 10:30:51
par pipilou
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Bonjour, je suis nouvelle ici et dans la taxation J'ai un changement de regime matrimonial a taxer Passage de...

laet87 0 382 Dernier message 19 Avril 2011 à 13:41:35
par laet87
SUCCESSION ET DROIT DE RETOUR
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me donner des infos sur le droit de retour dans une attestation immobilière. (b...

malou 1 194 Dernier message 06 Avril 2011 à 11:24:38
par Manu18
Taxe d'une Habilitation
Bonjour, Pourriez vous me dire comment taxez vous une habilitation d'un salarié de votre Etude? Paiement ...

sandrine82 1 181 Dernier message 12 Mars 2011 à 12:53:37
par eddi83
ETAT LIQUIDATIF SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Bonjour, Suite à la modification des tarifs, c'est  Quelq'un aurait-il un texte ou des infos (même ...

malou 0 323 Dernier message 08 Mars 2011 à 10:57:29
par malou
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