Samedi, 19. Mai 2012 11:33
19 Mai 2012 à 11:33:05 *
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles: Pensez à mettre votre fiche à jour, dans le menu "profil" , modifier le profil puis paramêtres relatifs au compte.
 
   Accueil   Aide Carte des membres Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous  
Problèmes liés à la taxe des actes. Ce forum est là pour vous aider - N'hésitez pas à ouvrir des sujets et poser vos questions.
Pages: 1 2 [3] 4 5 ... 17   Bas de page
 
Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
0 Membres et 4 Invités dans cette section.
contatation d' intention d'aliener
Quelqu'un a une petite idée de la taxe pour ce genre d'acte ? Il fait suite à une loi récente pour mettre fin à une in...

GABRIEL 1 26 Dernier message 01 Juillet 2010 à 14:51:41
par LINNE
vente + résiliation partielle de bail
Bonsoir ! J'ai une vente de parcelle de terre à taxer faite à une communauté de communes, pour laquelle il y a un ...

reyrey 3 37 Dernier message 22 Juin 2010 à 21:18:40
par lucien
Affectation hypothécaire
Bonjour à tous, Il y a un acte de prêt avec hypothèque conventionnelle. La banque, considérant cette hypothèque insuffi...

noisette 0 28 Dernier message 22 Juin 2010 à 10:43:04
par noisette
sequestre prix-responsabilite comptable
bonjour a tous il arrive que dans certains actes les clercs designe le comptable(MOI) comme sequestre d une partie du prix- je s...

pierre 1 39 Dernier message 02 Juin 2010 à 22:04:03
par lucien
ATTESTATION IMMO SUITE DECES CTE UNIVERSELLE
Bonjour à tous, j'ai deux actes d'attestation immobilières après le décès de deux époux sous le régime de la commu...

FLO2222 1 40 Dernier message 06 Mai 2010 à 14:34:25
par franck
acte pour un employé du notariat
bonjour, j'ai une petite interrogation sur la taxe d'un acte pour un employé du notariat. Dans notre étude, le...

arthuro 1 42 Dernier message 04 Mai 2010 à 20:41:02
par lucien
PARTAGE
Bonjour à tous, Dans une succession, on fait le partage de certaines sommes d'argent et d'objets mobiliers. ...

Warren G 4 54 Dernier message 04 Mai 2010 à 07:28:15
par lucien
DONATION valeurs mobilières
Bonjour, peut on considérer qu'une donation partage de parts de SCI et de SA ( à directoire et conseil de surveill...

LINNE 3 49 Dernier message 04 Mai 2010 à 07:27:10
par lucien
notoriete et droit sur etat
je reviens sur un sujet déja évoqué. si option dans notoriété droit sur etat de 125 euros (et non 25 ) si pas d'opt...

lucien 7 76 Dernier message 04 Mai 2010 à 07:26:10
par lucien
Participation Confrère
Bonjour, Quelqu'un peut il m'aider? Nous sommes Notaire Vendeur, nous avons rédigé le sous seing, et...

sandrine82 1 57 Dernier message 09 Avril 2010 à 12:26:23
par nadia
Jamais taxé cette acte
Bonjour à tous  :book:Voila mon problème. J'ai un acte dont le titre est " Succession de Mrs X & Y- ...

JEROME 7 59 Dernier message 02 Avril 2010 à 14:00:09
par franck
CONTRAT DE FORTAGE
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis concernant la taxe (Emolument & droits) d'un acte qui annule partiel...

malou 3 47 Dernier message 02 Avril 2010 à 12:52:03
par franck
DONATION PARTAGE...
Bonjour, Les grand parents donnent en NP un immeuble au profit de leur petits enfants; Au décès du suvivant des gra...

gdl 1 27 Dernier message 02 Avril 2010 à 12:09:30
par franck
remuneration du notaire (article 255 cc)
Rebonjour à tous. pourriez vous me donner votre avis  svp acte ayant pour objet l'élaboration d'un projet...

lucien 2 44 Dernier message 30 Mars 2010 à 21:34:12
par lucien
Taxe pacte de préférence
bonjour, je dois taxer un pacte de préférence et je n'en ai jamais vu peut-on m'aider. Je vous remercie. Très urgent. ...

sandy 2 65 Dernier message 22 Mars 2010 à 18:10:57
par sandy
Taux pour participation
Bonjour je dois taxer une licitation ne faisant pas cesser l indivision il y a un cédant et trois cessionnaires le notai...

arthuro 1 55 Dernier message 09 Mars 2010 à 14:20:05
par franck
Taxe d'une dissolution de GFA -URGENT
Au niveau de l'émolument du notaire, faut il prendre le tarif S1 coef 0.50 pour le transfert de biens immobiliers du GFA au...

Warren G 1 18 Dernier message 09 Mars 2010 à 14:14:09
par franck
PRET PROF.
Bonjour, je taxe un prêt pr l'acq. d'un droit au bail. Les garanties : 1 nantissement d'un fds de commerce de sec...

malou 1 54 Dernier message 09 Mars 2010 à 14:13:04
par franck
Vente avec viager occupé (URGENT)
Bonjour FA, Dans le cadre d'une vente avec rente viagère et viager occupé, faut il considérer comme charge augment...

Warren G 2 38 Dernier message 11 Février 2010 à 10:25:29
par FLO2222
PARTICIPATION 10%
Bonjour, Nous sommes notaires en second dans un acte de vente et nous représentons 11,43% des intérêts des parties, soi...

makry37 3 99 Dernier message 04 Février 2010 à 20:37:14
par Antoine
COnventions de servitudes dans une vente.
Bonsoir, J'ai un acte de vente avec plusieurs conventions de servitudes entre les mêmes personnes. Pensez vous que je ...

gdl 4 49 Dernier message 30 Janvier 2010 à 17:33:32
par gdl
APPORT A LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
Bonjour, J'ai un acte d'apport immobilier à la communauté universelle dans lequel Mr apporte la NUE PROPRIETE de ...

lolitu 1 41 Dernier message 29 Janvier 2010 à 23:54:44
par franck
Déclaration de succession (assurance vie)
Dans une déclaration de succession, le montant de l'assurance vie se retrouve en actif brut car le bénéficiaire de cette as...

Warren G 3 89 Dernier message 29 Janvier 2010 à 20:48:56
par gdl
PARTAGE SUITE A UN DIVORCE
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner pour savoir si dans le cadre d'un divorce l'indemnitée d'oc...

makry37 1 43 Dernier message 09 Janvier 2010 à 13:58:41
par franck
NANTISSEMENT PART SOCIALE
Bonjour, Je voulais savoir combien on la taxe nantissement part sociale ? BASE ET EMOLUMENT SVP MERCI

tha81 1 34 Dernier message 09 Janvier 2010 à 13:57:01
par franck
succession avec société d'acquêts
Mr et Mme se sont mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts. Mr décède sans laisser de biens p...

Warren G 1 15 Dernier message 09 Janvier 2010 à 13:55:54
par franck
APPLICATION TARIF VEFA
Bonjour  Nous réglularisons la vente de biens par le CREDIT COOPERATIVE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D ...

steph 1 38 Dernier message 09 Janvier 2010 à 13:49:03
par franck
VENTE AVEC COMMISSION AGENCE CHARGE VENDEUR
Bonsoir à tous. Petite question : quand la commission d agence est à la charge du vendeur peut on déduire le montant de cette&nb...

LAURENCE40 7 117 Dernier message 09 Janvier 2010 à 13:38:07
par franck
VENTE ACQUEREURS DIVIS ET POURCENTAGE
Bonjour, J'ai une vente avec 4 acquereurs dont un achete 1/2 de l'usufruit et 1/2 en PP, les trois autres ach...

lolitu 1 37 Dernier message 01 Janvier 2010 à 13:21:29
par christina
placement PRIX DE CESSION FONDS DE COMMERCE
Bonjour, Nous avons un prix de cession de fonds de commerce a placer. Existe t'il un autre organisme chez qui vou...

lolitu 1 40 Dernier message 23 Décembre 2009 à 23:08:45
par julie
Pages: 1 2 [3] 4 5 ... 17   Haut de page
 

Fil dans lequel vous êtes intervenu
Fil normal
Fil populaire (plus de 25 interventions)
Fil très populaire (plus de 25 interventions)
Fil bloqué
Fil épinglé
Sondage
:  
Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1 RC2 | SMF © 2001-2005, Lewis Media XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
 

Le contenu de ce site peut être visualisé RSS/RDF-Source

Tous les logos et les marques présentes sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les commentaires, les articles et le contenu sont quand à eux sous la responsabilité de ceux qui les écrivent.
Les infos légales, ainsi que le copyright des programmes utilisés sur Franceauxilum peuvent être consultés Ici

Copyright Franceauxilium 2006-2011



Page générée en 0.1516 secondes, avec 6 requêtes SQL